(Source : La Montagne 30/06/2010)

Compte Administratif 2009

 

B JAMMOT a comparé le Compte administratif 2009 à celui de 2008 :

 

-         La structure du réalisé 2009 est ressemblante par rapport à 2008.

 

En fonctionnement : augmentation légère des dépenses et en corollaire augmentation légère des recettes. Contribution importante de l’Etat DDE et DDR : 400 000€

 

En investissement : les dépenses sont en baisse de 6% par rapport à 2008 et de 15% par rapport à 2007. Or dan le même temps on a bénéficié d’une bouffée d’oxygène grâce à l’anticipation de la récupération de la TVA dont on n’a pas profité pour investir à proportion. Or c’était bien le but du plan de relance.

 

Les travaux en régie apparaissent faibles au regard du personnel affecté (une vingtaine). Seuls 1637€ réalisés pour 20 000€ budgétés

 

Le besoin de financement de la section d’investissement est très important : 941 540€ (supérieur à 2008 371 678) et grève d’autant les possibilités de soutenir l’investissement en 2010

 

La capacité d’autofinancement est quasi nulle et s’est détériorée par rapport à 2008.

 

Vote pour le Compte administratif qui retrace la gestion comptable de l’année.

 

Budget 2010

 

            Le budget présente des grandes masses identiques à celles de 2009 en fonctionnement :

 

-         Dépenses de personnel (51%), poids de la fiscalité dans les recettes (63%), dotations et subventions

 

-         En investissement : si les dépenses consacrées aux bâtiments et à la voirie sont globalement stables (250 000€) avec une proportion plus importante pour les travaux de voirie à laquelle nous souscrivons, les dépenses totales d’investissement sont en baisse de 3% par rapport à 2009.

 

-         Nous disposons donc aujourd’hui de marges de manœuvre plus que réduites liées à notre endettement qui demeure important) étant entendu qu’un emprunt de 700 000€ est d’ores et déjà programmé puisqu’on n’a pas d’autofinancement.

 

Parallèlement on observe que le besoin de financement sera encore plus important cette année ce qui nécessite de suivre attentivement l’investissement.

 

On stabilise certes comme vous le dites, mais on n’a plus de capacité à investir, sachant par ailleurs que tous les projets structurants sont de la compétence de la communauté de communes qui elle aussi est très endettée et limite son investissement cette année à 300 000€.

 

Dans ce contexte, on doit définir des priorités et cibler des investissements qui génèrent non du fonctionnement mais des ressources.

 

Comme je l’ai dit tout à l’heure, on devrait pouvoir développer les travaux en régie car cela générerait une recette de fonctionnement, donc une marge de manœuvre en investissement et que ce serait une valorisation des dépenses de personnel intéressante pour  une  collectivité.

 

Pour notre part nous ne considérons pas que le théâtre de verdure de Bridiers  soit une priorité, même subventionné.

 

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’ai dit que notre priorité devait être la redynamisation du centre ville. Certes, elle dépend pour partie  des commerçants….mais aussi des moyens que l’on y met…par exemple quelles sont les objectifs, les missions et les résultats de l’animateur recruté ? Il convient d’envisager la réfection du marché afin d’éviter l’évasion vers d’autres pôles.

 

Vous m’avez dit que c’était votre priorité également mais je n’ai vu aucun crédit inscrit dans le budget 2010.

 

Vote contre le budget

 

Budgets annexes : eau, assainissement, lotissement : Abstention

 

Fiscalité : Proposition de non augmentation des taux

 

Vote POUR

Jean-François COTET s’est livré en sa qualité de chef d’entreprise à un vibrant plaidoyer pour la réforme de la taxe professionnelle : « je pense qu’en période de crise, la taxe professionnelle est un impôt injuste. Les petites et moyennes entreprises sont les seules créations de richesse au niveau des communes. La suppression de la taxe professionnelle est pour les PME un véritable bol d’air……En période de vaches maigres, lorsque l’on a tué la poule aux œufs d’or, il faut peut-être faire des sacrifices et ne pas assommer les entreprises…….ce n’est pas normal que de petites entreprises soient taxées alors qu’elles ont des difficultés. Il ne faut pas confondre les grandes entreprises qui font des bénéficies et les petites entreprises dans les communes qui paient la taxe professionnelle malgré leurs difficultés. »

Brigitte JAMMOT est intervenue sur la présentation des orientations budgétaires :

 

«  Vous avez dressé un bilan catastrophique de la politique nationale. Je ne reviendrai pas sur tous les aspects que vous avez soulignés mais sur les réformes courageuses qui ont été mises en place. On ne va pas refaire le débat de la politique nationale. Dans le paquet fiscal, il n’y a pas que des mesures scandaleuses. Des mesures concernent l’aide à l’acquisition du logement, les enseignants qui bénéficient d’heures supplémentaires. En 2009, vous aviez souscrit au plan de relance, et je m’’en félicite. Cela a permis à la commune de bénéficier de recettes supplémentaires que nous aurions souhaité voir investir sur un ou deux autres dossiers prioritaires dont la redynamisation du centre ville. L’Etat rend beaucoup au département de la Creuse et la péréquation se faire au travers des aides.

En ce qui concerne le débat d’orientations budgétaires, je fais la même remarque que l’an dernier : vous faites références à la « Prospective de la Souterraine 2020 ». J’ai cherché ce document et ne l’ai pas trouvé. Sur les investissements que vous proposez, nous sommes bien évidemment conscients que vu l’hiver que nous venons de passer, des travaux de voirie importants vont devoir être entrepris ce qui va grever le budget plus que prévu. D’autres dossiers n’ont pas, pour nous, le même caractère d’urgence, notamment l’aménagement du site de Bridiers et puis il y a des priorités pour nous par exemple comme la redynamisation du centre ville qui n’apparaissent pas à la lecture du document.

Association de défense du POLT :

 

 Le Groupe d’Alternance a voté pour l’adhésion de la commune à cette association de défense au regard de l’importance stratégique de la gare de la Souterraine.

Valorisation su site de Bridiers : construction d’un théâtre de verdure :

 

B Jammot a rappelé que ce dossier n’était pas une priorité à ses yeux.

Vote contre du Groupe d’Alternance

 

Motion de soutien au service de radiothérapie de l’Hôpital de GUERET

 

B Jammot : « nous sommes comme tout le monde attachés au maintien de ce service. Je ne suis pas sûre qu’une pétition changera le problème. Le service peut survivre si le CHU joue le jeu. Je pense que le cas est un peu plus compliqué que la version que vous en donnez »

Vote pour

 

Motion de soutien au Lycée de St Vaury :

 

Le Groupe d’Alternance a refusé de prendre part au vote.

(Source : L'Echo 02/03/2010)