(Credit : La Souterraine A...Venir 2020)

(Crédit : avenirdelart.blogspo t.fr)

Avec la Loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), nous sommes entrés dans le grand chambardement territorial, de manière abrupte et sans aucune concertation.
 
Ce projet de loi prévoit une redéfinition des compétences des communes, départements et régions.  Le renforcement des intercommunalités dont le seuil a été fixé initialement à 20 000 habitants par le gouvernement (pendant que le Sénat propose de le ramener à 5 000), y est clairement affiché. Le tourisme, les maisons de services publics mais aussi  l'eau, l'assainissement et les déchets auraient à terme vocation à être gérés à l'échelon intercommunal.
L'Etat, pour réaliser des économies de fonctionnement) souhaiterait   passer de 2125 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à environ 1000. L'argument avancé est qu'il faut peser suffisamment à l'échelle des territoires dans les futures grandes régions et « garantir à tous les citoyens un accès égal à des services publics de qualité »... ! (le front de gauche appréciera...).
Demain,  les structures de coopération intercommunales seront donc responsables de la stratégie et de l'ingénierie, pendant que les maires se verront conforter dans la gestion du quotidien.
 
En attendant que le Parlement se prononce sur l'affaire, un nouveau schéma départemental des structures de coopération intercommunale doit voir le jour au 1/1/2017 voire 2018 au plus tard.
Pour la Creuse, une carte est déjà à l'étude et l'on sait que faute d'avoir pu séduire des collectivités du Pays Ouest Creuse, la Com Com du Pays Sostranien aurait été démarchée par des communes du Nord Haute Vienne... Nous vous laissons chercher la grande cohérence de notre organisation locale puisque paraît-il, le Pays définit une stratégie de territoire......ou alors il faudra vraiment s'interroger sur la pertinence et le devenir de celui-ci dans la foulée.
 
Mais en vérité, l'Etat se défausse sur les collectivités locales.....
            il transfère des compétences non intégralement ou pas compensées : réforme des rythmes scolaires, instruction des permis de construire au 1/7/2015 pour les communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme...pendant qu'il baisse les dotations
            il leur impose de nouvelles dépenses : + 30% pour le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC), financement de l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat des fonctionnaires de catégorie C....
 
et il transfère l'impopularité fiscale sur les élus locaux en leur donnant la possibilité :

• d'augmenter de 20% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendue, d'augmenter la taxe de séjour, de majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones tendues....De plus le relèvement des droits de mutation qui avait été acté pour 2 ans se poursuivra.....

Si tout le monde partageait l'idée que des efforts devaient être demandés aux collectivités locales, ( les dépenses de personnel des communes et com com ont en effet augmenté de 26% entre 2000 et 2011 pendant que l'Etat s'imposait des règles rigoureuses d'économies), les élus attendaient que soit déterminé en concertation avec l'Etat  un niveau proportionné d'effort ne remettant pas en cause leur capacité d'investissement  et n'aggravant pas à terme une fiscalité locale jugée par nombre de nos concitoyens à la limite du supportable.
 
L'action du Président de la République se révèle en totale contradiction avec le candidat F Hollande dont l'engagement 54 stipulait « un pacte de solidarité sera conclu entre l'Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel »....mais celui-ci n'en est plus à une contradiction près !
 
Juin 2015 Article fourni par le groupe d'Alternance pour le bulletin municipal

Lise GAUDIN, Evelyne AUGROS, Jean-François COTET et Stéphane SERGENT

«Nous remercions très sincèrement les 1660 électrices et électeurs qui nous ont accordé leur confiance dimanche dernier, nous permettant de réaliser un score de 47,19% sur le canton et de plus de 47% également sur la commune de la Souterraine. Nous avons pris acte du souhait de changement d'un grand nombre d'électeurs  au plan local, changement qui s'est également concrétisé à l'échelle du département avec une nouvelle majorité  porteuse d'une nouvelle politique dynamisante pour la Creuse.
Nous  vous assurons de notre volonté d'inscrire notre action dans la durée, tant dans le cadre de notre mandat de conseiller municipal, qu'au sein de l'association La Souterraine Avenir 2020, et par notre investissement personnel.
Nous invitons tous ceux qui aspirent à cette nécessaire alternance au plan local à nous rejoindre.»

La loi ALUR du 24 mars 2014 met en évidence que la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires fait de l'intercommunalité l'échelle pertinente pour coordonner les politiques d'habitat, d'urbanisme et de déplacement. Son objectif vise à moderniser l'urbanisme, faciliter la construction tout en luttant contre la consommation excessive d'espace. Ainsi,  elle pose le principe que les Etablissements Publics de Coopération intercommunale vont devenir les échelons centraux de la politique habitat et logement; les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ayant vocation à devenir intercommunaux (PLUI).
Par ailleurs, les communes qui ont un document d'urbanisme ne pourront plus bénéficier des services de l'Etat pour instruire leurs permis de construire à compter du 1er juillet prochain ce qui est le cas de la Souterraine, Saint-Agnant-de-Versillat et Saint-Maurice-La-Souterraine.
La loi prévoit un délai pour ce faire : le 1er janvier 2017 il y aura transfert automatique de la compétence planification de l'urbanisme, sauf opposition de la majorité qualifiée des communes (25% représentant 20% de la population).
C'est dans ce contexte que la majorité en place à la Communauté de Communes nous a proposé  d'anticiper ce transfert de compétence ce qui a été accepté à la majorité. Pour notre part, nous avons voté contre car nous avons considéré qu'il n'y avait pas urgence et que le délai prévu par la loi devait justement permettre de s'organiser.
En effet, si personne ne conteste à terme la nécessité d'une planification globale à l'échelle d'un bassin de vie et non d'une seule commune, cela mérite réflexion.
Certes chaque commune a 3 mois pour se prononcer mais il ne fait nul doute que ce transfert sera entériné, même si les conditions de la minorité de blocage risquent d'être assouplies.
 
Par ailleurs, au regard des compétences que la loi prévoit de transférer, il convient aussi de s'interroger sur le service que l'on souhaite rendre demain à l'échelle de la Communauté de Communes en matière d'urbanisme, de logement et d'habitat.
 
De cette affaire, on peut tirer deux constats :
 

•         On est en présence d'un désengagement de plus de l'Etat non compensé - et cela dans un silence total - qui se traduira inévitablement par une contribution de plus pour l'usager car il faudra que les communautés de communes rémunèrent ce service et le répercutent. Pour le candidat à la construction, cela viendra s'ajouter aux droits de mutation, frais notariés, TVA, taxe d'aménagement qui ont récemment subi des hausses conséquentes.
•         On assiste à un transfert de plus de la commune vers la Communauté de Communes (après la lecture publique récemment), cette dernière détenant désormais l'essentiel des leviers du développement local.

 
Il conviendra que le législateur en tire les conséquences en matière d'élections locales, quand il aura déterminé la taille critique puisqu'on nous parle aujourd'hui de 20 000 habitants comme périmètre nécessaire pour  les communautés de communes!
Faute d'une réforme territoriale réfléchie et organisée, on transfère des compétences des uns aux autres en se gardant bien de supprimer un échelon, taxant ainsi chaque jour un peu plus le contribuable....Jusqu'où ?
 
 
 
                                                                                                Le groupe d'Alternance

(Crédit Photo : La Souterraine A.. Venir)

Comme tous les ans, La Souterraine Avenir 2020 a organisé une petite manifestation sympathique à l'ancienne mairie pour marquer l'année 2015 et présenter ses vœux à une centaine d' adhérents et de  sympathisants présents mais aussi plus largement à la population. Un certain nombre d'élus locaux étaient présents, représentatifs du canton ainsi que certains conseillers généraux : Laurent DAULNY en voisin fidèle et Gérard GAUDIN.
Jean-François COTET qui a succédé à Brigitte JAMMOT à la présidence de l'association a expliqué les modifications qu'il a proposées ( intitulé et organisation) en insistant sur les objectifs et les enjeux.
La parole a été donnée à de nouveaux élus qui ont rejoint l'association, en particulier Evelyne Augros, conseillère municipale de St Maurice.
Les conseillers généraux présents ont pu donner leur point de vue sur la politique départementale ainsi que sur le charcutage électoral concernant les nouveaux cantons qui a  notamment conduit celui de la Souterraine à perdre 3 communes (Azerables, Bazelat, St Germain Beaupré) alors qu'elles appartiennent à la Communauté de Communes du Pays Sostranien.
Enfin, Brigitte JAMMOT a profité de ce moment convivial pour informer en priorité les personnes présentes sur son choix de ne pas s'engager dans le combat des élections départementales et présenter les candidatures sur lesquelles l'association a travaillé afin qu'elles représentent au mieux le nouveau canton: Jean-François COTET, remplaçant Stéphane SERGENT/Lise GAUDIN, remplaçante Evelyne AUGROS.
La manifestation s'est poursuivie dans la convivialité.