Les dépenses des collectivités locales, en particulier celles liées au fonctionnement  n’ont cessé de croître depuis 1997 alors même que celles de l’Etat diminuaient ces dernières années du fait de la crise et du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Ce sont bien ces dépenses de fonctionnement à la dérive qui sont pointées tant par l’agence de notation des collectivités locales (Public Evaluation System) que par un ouvrage du député de gauche René Dosières. L’agence cite d’ailleurs parmi les 12 collectivités les plus dépensières le Conseil Régional du Limousin et le Département de la Creuse (cf Le Point du 13/09/12). René Dosières quant à lui estime que si le bloc communal (communes et communautés de communes) tenait ses finances, on pourrait économiser 15 milliards d’euros !

Il faut bien reconnaître que pendant 10 ans (2002 à 2012 notamment) les collectivités locales ont servi de contrepouvoir au gouvernement. Cela s’est notamment manifesté par une augmentation continue des dépenses de fonctionnement. On nous oppose les transferts de compétence de l’Etat…Or, les chiffres sont là : les créations nettes de postes depuis 1998 (hors transferts de compétence) s’élèvent à 411 000! Sur 78 milliards d’euros de transferts de l’Etat vers les collectivités, 41,3 concernent la Dotation Globale de Fonctionnement qui revient pour 40% aux communes. Si des transferts de compétence ont été opérés des communes vers les intercommunalités, ils se sont rarement accompagnés de transferts de moyens, mais au contraire par de nouveaux budgets et de nouvelles embauches. A tout cela rien d’étonnant puisque la France compte aujourd’hui plus de 600 000 élus locaux qui s’accrochent à leur poste  et à elle seule plus de 41% des communes de l’Europe des 27 !

Le projet de loi du précédent gouvernement qui visait à introduire le conseiller territorial (qui aurait siégé au Conseil Général et Régional) et à améliorer  la représentation des oppositions dans les  conseils communautaires pouvait constituer un premier pas dans la rationalisation des dépenses et  aurait sans doute permis de lever la critique portée aujourd’hui sur l’opacité des comptes des intercommunalités. La promptitude de l’actuel gouvernement à le retirer traduit bien la fébrilité des élus de gauche qui détiennent la majorité des collectivités locales en France.

A tout cela, on nous oppose que les collectivités locales sont de gros investisseurs publics qui  contribuent au développement économique de notre pays. Nous sommes d’accord sur cette réalité sous réserve que les investissements soient «rentables», c'est-à-dire qu’ils constituent une priorité et profitent au plus grand nombre. Ce sont bien ces dépenses d’investissement aujourd’hui qui doivent être privilégiées.

Tant qu’on ne s’attaquera pas au millefeuille des structures territoriales, il sera difficile de diminuer les dépenses de l’Etat qui ne baissent pas contrairement à ce qui a été dit, mais dont on limite seulement la hausse (369,8 milliards en 2012 pour 370,9 en 2013, soit une hausse inférieure à celle des prix). Par ailleurs, ne serait-il pas juste par exemple de financer le fonctionnement des collectivités selon des normes établies par tranche de population ? De tenir compte des efforts accomplis ?

En Italie, M MONTI, socialiste, s’inspire lui des recommandations de la Commission ATTALI dont il avait été membre pour mener à bien des réformes de fond comportant notamment des coupes claires dans les dépenses publiques, la baisse des effectifs de fonctionnaires et la simplification des structures territoriales… autrement dit à peu près le contraire de ce qui se fait en France !

La Cour des Comptes - Entrée rue Cambon 75001 Paris

Le gouvernement voulait s’appuyer sur ce rapport pour mettre sur le dos de l’ère SARKOZY les efforts supplémentaires qu’il s’apprête à demander aux Français. C’était oublier que depuis plusieurs années déjà les comptes de la Maison France sont certifiés par la Cour  et que donc, rien d’exceptionnel ne pouvait être révélé. Les conclusions rendues par le Président socialiste, Didier MIGAUD, ont fait donc fait l’effet d’une douche froide….

Que dit le rapport ?

1 – il n’y a aucun cadavre caché dans les comptes de la Maison France

2 – la Cour donne acte au gouvernement précédent d’avoir entamé le redressement des finances publiques, mouvement qu’il faut amplifier non parce qu’il est insuffisant mais parce que la crise de la zone euro « d’une ampleur inédite » pèse sur la croissance française et donc sur les recettes . Ceci  explique d’ailleurs que la croissance prévue en 2012 et 2013 sera inférieure à celle prévue par le candidat Hollande et qu’il faudra de ce fait trouver 40 milliards d’€ d’économies supplémentaires ces 2 prochaines années !

Quelles sont les solutions préconisées ?

1 -baisser les dépenses publiques, autrement dit le contraire de ce qui est prévu avec l’embauche de 65 000 fonctionnaires. Le projet de budget rectificatif présenté ce mois ci prévoit 7 milliards d’impôts supplémentaires au détriment d’économies dans les dépenses.

2 - relever les impôts à assiette large (payés par le plus grand nombre) comme la TVA et la CSG et couper dans les niches fiscales. Or, on a décidé d’annuler la hausse de TVA prévue en septembre qui en taxant les produits importés, avait pour but de lutter contre les délocalisations

3 - agir sur les effectifs et les rémunérations des fonctionnaires et faire varier les fonds accordés aux collectivités locales en fonction de leur bonne gestion. Le rapport pointe les dérives des effectifs dans les communes. Est il en effet normal que pendant que l’Etat a supprimé 150 000 emplois, les collectivités locales en aient créé 230 000 ? Qui finance les dotations de fonctionnement ? Le contribuable.

4 - S’interroger sur l’efficacité réelle des dépenses sociales : c’est un vrai challenge auquel aucun gouvernement ne s’est attaqué mais que nombre de nos concitoyens réclament.

La Cour appelle donc à des mesures d’économies urgentes et douloureuses et affirme que la moitié de l’effort de redressement doit porter sur les dépenses comme le démontrent les exemples étrangers. Cela s’appelle la rigueur budgétaire quoi qu’on en dise. Or, en quelques semaines, on vient de dépenser 20 milliards supplémentaires pour honorer les promesses de campagne. Cherchez l’erreur !

Brigitte Jammot (juillet 2012)

(Source : La Montagne 25/04/2012)

La Montagne – 25/04/2012

L’office du Pays sostranien a évoqué à nouveau ses difficultés lors de son assemblée générale

L’assemblée générale de l’office de tourisme du Pays sostranien a été pour partie consacrée à la situation du Cirque Valdi, largement déficitaire.

Le Cirque Valdi reste la préoccupation

Le climat était délétère pour cette assemblée générale de l'office de tourisme du Pays sostranien – qui succède à une assemblée générale extraordinaire en début d'année – en raison d'une situation financière difficile, pointée par le commissaire aux comptes fin 2011. Cette situation serait liée aux mauvais résultats du Cirque Valdi.

Avant d'aborder le sujet - le Cirque Valdi et le bilan financier - le président Michel Burille n'a pas manqué de rappeler que le Cirque Valdi n'est pas l'essentiel des activités du personnel de l'Office, et que ce dernier a fort à faire dans l'exercice de ses missions.

Un exercice financier déficitaire

Celles-ci sont définies par les textes réglementaires, aux termes des articles L133-3 et L133-9 1 du Code du tourisme, et Catherine Lapôtre, directrice, aura à coeur de montrer que ces missions « d'accueil, d'information et de promotion touristique du territoire » sont largement remplies.

L'accueil

Il est essentiellement physique et français (92 %), soit 14.750 visiteurs à l'office en 2011. Viennent ensuite les demandes à distance (11.188 dont une majorité par téléphone – 7990 – puis Internet – 3116 – de moins en moins par courrier – 782).
Le site Internet départemental « inspirezvosvacancesencreuse » est visité plus d'une centaine de fois par jour. Ces demandes à distance connaissent un pic de fréquentation durant les quatre mois de l'été.

L'information

Les demandes concernent pour une grande part des infos touristiques (10.022), dont
les animations locales puis l'hébergement. Viennent ensuite les informations pratiques (6.204), portant essentiellement sur les commerces et la vie pratique, les loisirs et les associations, puis la billetterie et diverses infos sur le logement, la location de matériel.

Promouvoir le territoire

La promotion.

Elle vise à diffuser l'info locale dans notre région, mais aussi à l'extérieur, en utilisant tous les lieux de communication : sur place, sur les aires de service de Boismandé, dans les magazines spécialisés et les journaux. Elle s'appuie aussi sur le réseau national Village Étape.

Parmi ses outils, le support papier : « S'il est classique, il est incontournable » explique Catherine Lapôtre. Le personnel participe à la réalisation du guide touristique et pratique à l'échelle du Pays ouest Creuse. Il réalise les fiches « patrimoine sostranien » et édite une page mensuelle de rendez-vous : le Sostr'Anim. Le support dématérialisé (site Internet, réseaux sociaux, bases de données) est l'autre outil, celui de demain.

Enfin, les animations ou les rendez-vous ponctuels, « les temps forts » organisés par l'office de tourisme, sont un autre outil de promotion, tels les deux expositions de peintures, les jetons touristiques, la participation au Géocaching Terra Aventure. S'ajoutent les services comme la location de VTT ou VTC, la billetterie (6.122 délivrés ou réservés à l'office), la gestion des chalets du camping Suisse océan et, enfin, la gestion du Cirque Valdi.

« C'est le sujet qui fâche » dirait-on dans nos campagnes, d'autant que la situation ne s'arrange pas puisque l'établissement a été fermé quasi toute l'année 2011, tandis
que le personnel (3 ETP) a été « basculé » sur le compte d'exploitation de l'office de tourisme.

La situation n'est pas appelée à s'améliorer, même si l'on revient à une ouverture du cirque durant les vacances de Pâques (et jusqu'au 8 mai). Et même si des actions de promotion ont été engagées en direction des commerçants du pays sostranien : visite gratuite du Cirque pour les inviter à être son ambassadeur…

Fermeture de l'établissement, baisse de fréquentation, ceci explique cela. Billetterie et activité commerciale de la boutique Valdi confondues, le résultat est toujours déficitaire (-68.045 euros en 2011 contre -100.621 euros en 2010). Conséquence, le résultat global de l'office de tourisme est déficitaire de 40.523 euros.

On l'aura compris, tout le monde attend la fin de la délégation de service public, au terme de cette année, pour trouver la meilleure solution pour tout le monde.
Une commission intercommunale planche sur le sujet, ce qui n'interdit pas certains élus ou partenaires de regretter que la Communauté de communes ait choisi cette forme juridique pour la gestion de ce site unique au monde.