Compte Administratif 2009

 

B JAMMOT a comparé le Compte administratif 2009 à celui de 2008 :

 

-         La structure du réalisé 2009 est ressemblante par rapport à 2008.

 

En fonctionnement : augmentation légère des dépenses et en corollaire augmentation légère des recettes. Contribution importante de l’Etat DDE et DDR : 400 000€

 

En investissement : les dépenses sont en baisse de 6% par rapport à 2008 et de 15% par rapport à 2007. Or dan le même temps on a bénéficié d’une bouffée d’oxygène grâce à l’anticipation de la récupération de la TVA dont on n’a pas profité pour investir à proportion. Or c’était bien le but du plan de relance.

 

Les travaux en régie apparaissent faibles au regard du personnel affecté (une vingtaine). Seuls 1637€ réalisés pour 20 000€ budgétés

 

Le besoin de financement de la section d’investissement est très important : 941 540€ (supérieur à 2008 371 678) et grève d’autant les possibilités de soutenir l’investissement en 2010

 

La capacité d’autofinancement est quasi nulle et s’est détériorée par rapport à 2008.

 

Vote pour le Compte administratif qui retrace la gestion comptable de l’année.

 

Budget 2010

 

            Le budget présente des grandes masses identiques à celles de 2009 en fonctionnement :

 

-         Dépenses de personnel (51%), poids de la fiscalité dans les recettes (63%), dotations et subventions

 

-         En investissement : si les dépenses consacrées aux bâtiments et à la voirie sont globalement stables (250 000€) avec une proportion plus importante pour les travaux de voirie à laquelle nous souscrivons, les dépenses totales d’investissement sont en baisse de 3% par rapport à 2009.

 

-         Nous disposons donc aujourd’hui de marges de manœuvre plus que réduites liées à notre endettement qui demeure important) étant entendu qu’un emprunt de 700 000€ est d’ores et déjà programmé puisqu’on n’a pas d’autofinancement.

 

Parallèlement on observe que le besoin de financement sera encore plus important cette année ce qui nécessite de suivre attentivement l’investissement.

 

On stabilise certes comme vous le dites, mais on n’a plus de capacité à investir, sachant par ailleurs que tous les projets structurants sont de la compétence de la communauté de communes qui elle aussi est très endettée et limite son investissement cette année à 300 000€.

 

Dans ce contexte, on doit définir des priorités et cibler des investissements qui génèrent non du fonctionnement mais des ressources.

 

Comme je l’ai dit tout à l’heure, on devrait pouvoir développer les travaux en régie car cela générerait une recette de fonctionnement, donc une marge de manœuvre en investissement et que ce serait une valorisation des dépenses de personnel intéressante pour  une  collectivité.

 

Pour notre part nous ne considérons pas que le théâtre de verdure de Bridiers  soit une priorité, même subventionné.

 

Lors du débat d’orientations budgétaires, j’ai dit que notre priorité devait être la redynamisation du centre ville. Certes, elle dépend pour partie  des commerçants….mais aussi des moyens que l’on y met…par exemple quelles sont les objectifs, les missions et les résultats de l’animateur recruté ? Il convient d’envisager la réfection du marché afin d’éviter l’évasion vers d’autres pôles.

 

Vous m’avez dit que c’était votre priorité également mais je n’ai vu aucun crédit inscrit dans le budget 2010.

 

Vote contre le budget

 

Budgets annexes : eau, assainissement, lotissement : Abstention

 

Fiscalité : Proposition de non augmentation des taux

 

Vote POUR

Jean-François COTET s’est livré en sa qualité de chef d’entreprise à un vibrant plaidoyer pour la réforme de la taxe professionnelle : « je pense qu’en période de crise, la taxe professionnelle est un impôt injuste. Les petites et moyennes entreprises sont les seules créations de richesse au niveau des communes. La suppression de la taxe professionnelle est pour les PME un véritable bol d’air……En période de vaches maigres, lorsque l’on a tué la poule aux œufs d’or, il faut peut-être faire des sacrifices et ne pas assommer les entreprises…….ce n’est pas normal que de petites entreprises soient taxées alors qu’elles ont des difficultés. Il ne faut pas confondre les grandes entreprises qui font des bénéficies et les petites entreprises dans les communes qui paient la taxe professionnelle malgré leurs difficultés. »

Brigitte JAMMOT est intervenue sur la présentation des orientations budgétaires :

 

«  Vous avez dressé un bilan catastrophique de la politique nationale. Je ne reviendrai pas sur tous les aspects que vous avez soulignés mais sur les réformes courageuses qui ont été mises en place. On ne va pas refaire le débat de la politique nationale. Dans le paquet fiscal, il n’y a pas que des mesures scandaleuses. Des mesures concernent l’aide à l’acquisition du logement, les enseignants qui bénéficient d’heures supplémentaires. En 2009, vous aviez souscrit au plan de relance, et je m’’en félicite. Cela a permis à la commune de bénéficier de recettes supplémentaires que nous aurions souhaité voir investir sur un ou deux autres dossiers prioritaires dont la redynamisation du centre ville. L’Etat rend beaucoup au département de la Creuse et la péréquation se faire au travers des aides.

En ce qui concerne le débat d’orientations budgétaires, je fais la même remarque que l’an dernier : vous faites références à la « Prospective de la Souterraine 2020 ». J’ai cherché ce document et ne l’ai pas trouvé. Sur les investissements que vous proposez, nous sommes bien évidemment conscients que vu l’hiver que nous venons de passer, des travaux de voirie importants vont devoir être entrepris ce qui va grever le budget plus que prévu. D’autres dossiers n’ont pas, pour nous, le même caractère d’urgence, notamment l’aménagement du site de Bridiers et puis il y a des priorités pour nous par exemple comme la redynamisation du centre ville qui n’apparaissent pas à la lecture du document.

Association de défense du POLT :

 

 Le Groupe d’Alternance a voté pour l’adhésion de la commune à cette association de défense au regard de l’importance stratégique de la gare de la Souterraine.

Valorisation su site de Bridiers : construction d’un théâtre de verdure :

 

B Jammot a rappelé que ce dossier n’était pas une priorité à ses yeux.

Vote contre du Groupe d’Alternance

 

Motion de soutien au service de radiothérapie de l’Hôpital de GUERET

 

B Jammot : « nous sommes comme tout le monde attachés au maintien de ce service. Je ne suis pas sûre qu’une pétition changera le problème. Le service peut survivre si le CHU joue le jeu. Je pense que le cas est un peu plus compliqué que la version que vous en donnez »

Vote pour

 

Motion de soutien au Lycée de St Vaury :

 

Le Groupe d’Alternance a refusé de prendre part au vote.

(Source : L'Echo 02/03/2010)

(Crédit Photo : AFP) - Le Président à Morée

Lors de son déplacement à Morée (Loir et Cher) le 9 février dernier, Le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour les territoires ruraux qui font suite aux Assises nationales des territoires ruraux lancées en octobre 2009

 

Ces mesures concernent reposent sur 5 axes :

 

1 – Améliorer la vie quotidienne :

 

La priorité c’est le développement des services à la population, non seulement les services publics mais tous les services au public. Il a affirmé la nécessité d’un plan d’action global qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne :

 

La Poste -  le Gouvernement a inscrit dans la loi sur la modernisation de la Poste la présence de 17 000 points de contact sur le territoire

 

Le développement de maisons d’assistantes maternelles pour faciliter le quotidien des familles en zone rurale

 

Des formules innovantes de transport intégrant la notion de développement durable

 

La réhabilitation des centres bourgs intégrant des économies d’énergie

 

La numérisation des salles de cinéma rurales (Fonds prévus par le grand Emprunt)

 

 

 

2 – Favoriser l’accès au très haut débit fixe et mobile

 

L’accès au réseau numérique, des ménages comme des entreprises, est un atout indispensable pour l’attractivité et le développement économique des territoires

 

Téléphonie mobile 3G dans toutes les communes  rurales dès 2013

 

Très haut débit pour 100% des foyers au plus tard en 2025 (Grand Emprunt = 1 milliard d’€)

 

Commentaire : Quand on sait que DORSAL en Limousin a dépensé sans compter l’argent du contribuable pour un résultat  médiocre (on nous annonçait le haut débit partout, pour tous et au même prix !) on ne peut que se réjouir de cette mesure.

 

 

 

3 – Développer la santé de proximité :

 

Le but est de maintenir un égal accès à des soins de qualité pour tous sur le territoire

 

-Plan triennal de financement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires pour doubler leur    nombre : environ 250 seront financées

 

- Développement d’internats en milieu rural pour les étudiants en médecine

 

- 400 bourses par an pour les étudiants en médecine qui s’engageront à exercer au moins

 

Commentaire : cette mesure que j’ai annoncée dans mon bulletin d’information de janvier 2010  démontre l’urgence d’une réflexion sur la commune de la Souterraine…Les  projets qui seront prêts seront financés !

 

 

 

4 – Encourager le développement économique

 

Faciliter la transmission et le transfert d’entreprise (exonérations fiscales pour entreprises situées en zone de revitalisation rurale -ZRR)

 

Aide aux PME rurales pour renforcer leurs fonds propres : 100 M d’€ (Oséo)

 

Création de télécentres dans chaque département

 

Déblocage de fonds par la banque Postale et son réseau pour le financement des PME

 

Engagement de la France pour une PAC moderne fondée sur la préférence communautaire ainsi qu’un secteur agricole redynamisé grâce à la loi de modernisation de l’agriculture pour renforcer la compétitivité des territoires

 

 

 

5 – Simplifier et améliorer la gouvernance

 

La réforme des collectivités territoriales permettra de moderniser la gouvernance et de simplifier les compétences

 

- les communes et les intercommunalités rurales seront confortées dans la conduite technique, juridique et financière de leurs projets, avec des crédits spécifiques à cet effet ;

 

Les dotations de l’Etat aux collectivités seront réajustées pour mieux prendre en compte les besoins propres de la ruralité.

 

Commentaire : on est bien loin du discours de nos Cassandre locaux qui prédisent la mort juridique et financière de nos collectivités de proximité. Est il scandaleux de vouloir simplifier  et rendre plus efficace pour l’administré, particulier ou entreprise, le millefeuille administratif ?

 

 

 

Brigitte JAMMOT 12 février 2010

Brigitte JAMMOT et l'ensemble des candidats de la liste « La France change, le Limousin doit changer aussi » tiennent à remercier sincèrement les 631 électrices et électeurs qui leur ont témoigné leur confiance marquant ainsi leur souhait de voir le développement économique, donc l'emploi érigé en priorité d'action du Conseil Régional.