C’est la réforme la plus importante engagée en matière de fiscalité locale et de fiscalité des entreprises depuis 1974.

 

 

Rappelons que c’est un impôt unique en Europe que les politiques de tous bords ont dénoncé pour son caractère injuste. F Mitterrand en 1983 le qualifiait « d’insensé et imbécile ». Il contribue à l’érosion des emplois industriels en France (-500 000 en 15 ans) puisque plus une entreprise investit , plus elle est taxée.

 

 

Le produit de la TP représente 22,6 milliards d’euros pour les collectivités locales.

 

 

Contrairement à certaines affirmations, le projet de réforme offre une triple garantie aux collectivités locales :

 

 

Garantie de leur autonomie financière (article 72-2 de la Constitution) 

 

 

Il ne s’agit pas de redéployer les charges des entreprises sur les ménages. Les ressources financières des collectivités seront  à l’avenir constituées de la future contribution économique territoriale, de la totalité du produit de la taxe d’habitation jusqu’ici partagée avec le département, des taxes foncières jusqu’ici partagées avec la Région, de la taxe sur les entreprises commerciales et d’une partie d’une nouvelle taxe sur les entreprises du réseau.

 

 

Ce sont bien des ressources fiscales qui remplaceront le produit de la TP et non des dotations d’Etat.

 

 

Garantie individuelle de ressources

Pour les collectivités le remplacement d’un panier d’impôts par un autre pourra avoir des conséquences financières positives ou négatives qu’un Fonds national de Garantie Individuelle aura vocation à corriger.

 

 

Il n’y aura donc aucun recul de la capacité financière des communes et EPCI puisque l’Etat ajoutera la différence.

 

 

Garantie d’un lien fort entre entreprises et territoires

La TP est remplacée par une contribution économique territoriale composée de 2 parties : la cotisation locale d’activité assise sur l’assiette foncière et l’assiette recettes des professions libérales (impôt au taux fixé par commune sou EPCI) et la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises (impôt calculé par l’entreprise avec un taux national).

 

 

2010 année de transition

 

 

Dès 2010, pour combler la perte de la taxe professionnelle, les communes recevront une compensation relais avec la garantie qu’elle sera au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé le cas échéant des variations du taux de la CLA.

 

 

Le Premier Ministre vient de confirmer à l’occasion du congrès des maires une clause de revoyure en 2010 pour faire le point sur la réforme. 

 

2011 et après

 

 

Communes et EPCI recevront les impôts selon le schéma décidé dans le cadre de la loi de finances 2010. Ils voteront librement leurs taux.

 

 

A  bases et taux constants, leurs ressources seront garanties en 2011. A partir de 2012, les recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires avec reconduction des dotations reçues par les collectivités perdantes.

 

 

Qu’une réforme de cette nature suscite des craintes, c’est normal. Néanmoins, c’est une urgence pour maintenir notre industrie et pour préparer la sortie de crise car finalement le véritable danger pour les communes aujourd’hui c’est la disparition de leurs ressources du fait des délocalisations ou de la disparition d’entreprises industrielles et elles ne peuvent pas ignorer cette menace qui pèse sur l’économie française.

12/2009

 

 

Brigitte Jammot

Economie : comment concevez-vous le rôle d’une ville comme La Souterraine dans le contexte de crise que nous traversons ?

 

 

La Souterraine jouit d’une position stratégique avec une situation géographique et une desserte routière et ferroviaire attractives.

Elle dispose de structures de qualité, reconnues au plan international, telles que  l’Office de l’Eau dont l’extension bénéficiera grâce au plan de relance de l’Etat de 225000€.

Dans le contexte actuel très difficile, tout doit être fait pour sauvegarder l’emploi dans les entreprises en mobilisant les aides de l’Etat,  pour adapter et développer les outils de production afin de s’inscrire pleinement dans la sortie de crise le moment venu.

L’accès au Pays Sostranien doit être facile et attractif et donc afficher une Zone d’Activité de La Croisière digne de ce nom.

Or, la bretelle d’accès est sans doute la plus « misérable » du Limousin. Malgré les sommes  très importantes investies pour cette zone, elle ne joue pas le rôle de fer de lance du développement qui devrait être le sien.…Il y aurait sans doute, à ce carrefour routier, des besoins en terme de restauration, d’hôtellerie, de centre d’échange pour les poids lourds à satisfaire. Les demandes d’installation devraient être nombreuses et concertées avec la Haute-Vienne. De plus, la cohérence avec la zone de la Prade n’est pas évidente  à comprendre.

Enfin, la Souterraine doit être une vitrine des savoir faire pour tout le Nord du département et se doter d’un évènement commercial (foire exposition ou autre) totalement ouvert sur l’extérieur lui permettant d’attirer les clients des départements voisins.

 

 

 

Transports : quelle est votre position sur la LGV Limoges Poitiers ? Ce projet ne risque-t-il pas de fragiliser la ligne Paris-Toulouse et par conséquent la gare de la Souterraine ?

 

 

Le groupe d’alternance a exprimé ses réticences sur le dossier LGV en proposant comme la majorité municipale une motion , toutes les deux votées à l’unanimité.

Il ne s’agit pas de rejeter le progrès mais cette solution qui fait la part belle à Limoges et Brive en affaiblissant la Creuse. C’est la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui aurait dû faire l’objet d’investissements lourds pour la grande vitesse car elle irrigue l’ensemble du Limousin.

C’est un fait : les flux passent par la Souterraine (150 000 voyageurs en 2008) et quoiqu’on dise, le projet LGV amputera cette fréquentation.

Au-delà du barreau Limoges-Poitiers soutenu par les élus haut-viennois, je pense qu’il faut se battre également pour une desserte LGV à Châteauroux dans le cadre de la LGV Paris Clermont. En outre, si le barreau Limoges-Poitiers se faisait, il hypothèquerait les chances de voir La Souterraine raccordée à la LGV Paris-Clermont-Lyon.

 

 

 

 

 

 

Culture : l’espace Yves Furet est-il sous ou sur-dimensionné ? des collaborations plus étroites avec les autres grands équipements de la Creuse, la Scène nationale d’Aubusson et la Fabrique à Guéret, ne seraient elles pas souhaitables ?

 

 

Tout d’abord, je rappelle que la gestion de cet équipement relève de la compétence de la Communauté de Communes au sein de laquelle le groupe d’alternance n’est pas représenté.

La politique culturelle concourt à la vie sociale et économique locale mais elle a bien sûr un coût (aujourd’hui 7% du budget de la Communauté de Communes). Le dimensionnement de l’équipement doit être cohérent avec le bassin de population et  la distance qui nous sépare des autres scènes (Bellac et Guéret notamment). L’idée de décentraliser des spectacles dans les communes est appréciable à condition de veiller à programmer des spectacles populaires, accessibles à tous.

Les collaborations  avec les autres scènes, encouragées d’ailleurs par les financeurs , sont nécessaires mais peuvent trouver leurs limites dans la thématique majeure retenue par chaque Scène.

L’aménagement de l’esplanade essentielle en terme d’image, compétence de la commune, est en cours avec le concours conséquent de l’Etat.

 

 

 

Politique : quelles seront les incidences de la réforme des collectivités territoriales voulue par le Président de la République pour LA SOUTERRAINE ?

 

 

Notre collectivité, comme les autres, y gagnera en clarté, en démocratie et en économies…

·         La réforme répond à la nécessité de rationnaliser la dépense publique. Entre 2003 et 2007, plus de 50 Milliards d’euros de dépenses dans les collectivités dont 11 seulement dues à la décentralisation ! Résultat : les impôts locaux ne cessent d’augmenter. Parallèlement, l’Etat a perdu 25% de recettes avec la crise et a engagé des réformes visant à diminuer le poids des dépenses publiques. Les collectivités doivent en tenir compte à leur tour.

·         Elle vise aussi à simplifier l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences dénoncées par tous les rapports. Dans ce contexte, le couple Commune /communauté de Communes et Région/département sont renforcés. Pour la Souterraine, cela permettra, enfin, une représentation des partis minoritaires à l’intercommunalité grâce au nouveau mode d’élection proposé.

Une fois les compétences redéfinies, il convient de revoir les ressources des collectivités. La réforme de la taxe professionnelle, impôt injuste puisqu’il pénalise les entreprises qui investissent est plus que jamais nécessaire pour contribuer à la relance de l’économie.

Enfin, un statut de l’élu local est indispensable pour s’engager sérieusement dans la vie publique locale.

 

 

 

Déchets ménagers : la ville de la Souterraine et ses élus s’étaient mobilisés contre un projet de centre de traitement en 2007. Il y a quelques jours, une autre mobilisation a fait reculer le Conseil Général sur le même dossier . Que faut-il faire désormais ?

 

 

J’observe que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets puisque ce que les élus socialistes ont combattu à la Souterraine, ils l’ont proposé ailleurs sans aucune diplomatie !

Quant à la tentative de transfert sur l’Etat, non compétent en la matière, elle traduit pour le moins un certain  désarroi…

Ce dossier cumule des erreurs de gestion et de communication avec un défaut  de transparence majeure compromettant lourdement la recherche d’une solution nécessaire à l’horizon 2011. De fait, aucune communication n’a été effectuée par le Conseil Général pour expliquer à la population le mode de traitement retenu par le syndicat mixte. Conséquence : on a tout mélangé, stockage et enfouissement. L’un des rares articles explicatifs a été édité en juillet dans les colonnes de notre bulletin.

Je pense que la majorité socialiste aurait dû discuter depuis longtemps avec la ville de Limoges dont l’incinérateur est en sous-charge. Pour une fois, la Haute-Vienne aurait pu aider la Creuse ! Le Président Gérard Gaudin, aujourd’hui Président du groupe de la Droite Républicaine au Conseil général, avait  d’ailleurs tenté d’engager cette discussion il y a plus de 10 ans !

De plus, il y a sans doute une complémentarité à trouver avec l’usine de méthanisation de Guéret et pourquoi pas, en prolongement, valoriser la ligne fret Guéret-Limoges pour transporter ce qui ne serait pas valorisable ?

Pour notre groupe, la solution de l’enfouissement est totalement dépassée et il faut imaginer des solutions plus modernes. A la majorité départementale de réagir et surtout d’agir !

Récemment, l’association la Souterraine A…Venir, créée à l’initiative du groupe d’alternance, a mis l’accent sur le prévention santé à l’occasion d’un déjeuner débat qui s’est tenue salle des fêtes rue du Coq le 31/10/2009. Après un exposé sur les enjeux de la prévention santé en France qui est devenue l’un des piliers de la politique de santé publique, Catherine Rouilhac, coordinatrice de l’Association d’Education, Santé et Prévention sur les Territoires a présenté concrètement les divers ateliers qui peuvent être mis en place par la caisse de MSA mais qui s’adressent aux ressortissants de tous régimes (ateliers du Bien Vieillir, ateliers Pac euréka, ateliers Pied….). Un certain nombre de participants fort intéressés par ces mises en pratique, ont déjà pris date…..

 

(Crédit Photo : Trivago.fr)

24 septembre 2009

 

 

 

Un étudiant ukrainien en architecture a mené une réflexion visant à  valoriser le site de Bridiers tout en respectant l’environnement (principes de l’architecture bionique). Son projet  prévoirait de réaliser des gradins de 2000 places, d’aménager le marécage voire une autre scène. La couverture des gradins serait prévue.

 

 

 

B Jammot après l’exposé de ce projet a formulé 3 observations :

 

 

 

Il aurait été judicieux de ne pas découvrir ce dossier dans la presse avant qu’il ne soit présenté au conseil

 

 

 

Même si ce travail est intéressant sur le plan architectural, on se base sur la pérennisation du spectacle et des animations. Or avant de se lancer dans un projet comme celui-ci il faut avoir plus de recul sur l’ancrage des animations de Bridiers car on sait bien, comme cela a été le cas au Dorat, qu’au bout de quelques années, cela peut ne plus marcher.

 

 

 

Il ne faudrait donc pas se lancer dans « un Puy du Fou » sans en avoir les moyens et ce d’autant plus qu’au Puy du Fou, les gradins ne sont pas couverts….. Par ailleurs, ce projet n’est pas une priorité au regard d’autres investissements nécessaires.

 

 

 

 L’association de Mise en Valeur du patrimoine de Bridiers,  comme cela a été dit pendant le Conseil, est très proche de la mairie…Elle bénéficie de nombreuses mises à disposition de personnel communal pour la préparation du spectacle qu’il est souhaitable de chiffrer tant au niveau de la collectivité, qu’au niveau de l’association car elles dépassent de loin les collaborations traditionnelles proposées aux associations.

 

 

 

 

 

 

Le Groupe d’Alternance a exprimé sa réserve sur un projet de cette ampleur dont l’utilité pose question.

 

 

 

 

 

 

Convention à intervenir avec la MJC

 

 

 

JF Cotet s’est étonné que l’on puisse traiter d’une convention qui prévoit des missions communales et intercommunales et des charges (même s’il s’agit comme on nous l’a dit d’actualisations) sans que la convention soit remise aux  élus avec l’ordre du jour .

 

 

 

Motion sur la Poste  : vote contre du groupe d’alternance

 

 

 

Cette motion concernait les heures d’ouverture.

 

 

 

B Jammot a demandé la fréquentation de la Poste entre 12H30 et 13H30 que selon le maire, la Poste n’aurait pas communiquée…….

 

 

 

JF Cotet a demandé quant à lui si la mairie qui est un service public était elle ouverte dans ce même créneau horaire…

 

 

 

Elle a rappelé que la privatisation de la Poste se fait sur la base d’une directive du gouvernement Jospin, que le capital reste à 100% public et que les 4 missions de service public sont respectées.

A la suite du compte rendu du Conseil Municipal relaté le jeudi 12 novembre, Brigitte Jammot porte-parole du groupe d'alternance tient à préciser les positions exprimées en conseil  par les membres de son groupe sur plusieurs points :

 

- Rapport d'activité du SIERS (activité déchets) : il aurait été appréciable que les élus disposent des documents avant le conseil municipal. Cela vaut également pour d'autres bilans d'activité.

 

Pour le SIERS en 2009 la chambre régionale des comptes a été amenée à se prononcer du fait que le compte administratif 2008 présentait un déficit supérieur à 5% des recettes de fonctionnement. On trouve la lettre sur Internet ! Par ailleurs un appel de fonds de 100€ aux communes a fait couler récemment beaucoup d'encre…Tout cela méritait sans doute des explications plus détaillées et ce d'autant plus que des éléments positifs sont enregistrés tels la baisse du taux d'enfouissement.

 

- Réfection des toilettes du jardin public : on ne peut que s'en réjouir tant l'image donnée cet été aux touristes en ce domaine pour un village étape a été médiocre. De même la signalétique dans la ville est à  améliorer sérieusement pour les toilettes et le reste....

 

- Tableau du personnel : le groupe d'alternance réitère sa demande que les élus disposent d'un organigramme des services avec les effectifs qui s'y rapportent en équivalents temps plein.