Compte administratif 2008 :

Abstention
J’ai analysé le réalisé et justifié la cohérence de cette position avec le vote « contre » du budget 2008 et j’en ai rappelé les motifs « hausse de la fiscalité non justifiée par une prévision d’investissement à hauteur.(-400 000€)

Analyse du budget (par rapport à celui présenté en 2008) :BJ
En fonctionnement : j’ai souligné notre satisfaction de ne pas augmenter la fiscalité comme nous l’avions demandé en 2008 en rappelant les comparaisons par rapport aux communes de la même strate (ex TH :moyenne strate 12,56 contre 15,91 à la Sout), l’effort consenti par l’Etat pour maintenir les dotations à bon niveau (augmentation d’environ 2% au plan national = 75 milliards d’€ et 21,5% budget Etat ), la baisse conséquente de la dotation de solidarité versée par la Com Com (22000€ soit 3 fois plus que la baisse de la DGF).

J’ai souligné la nécessité d’une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement « en effet, je ne connais que deux moyens pour accroître notre politique d’investissement : j’augmentation de la fiscalité qui est à bannir ou une excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement »
En réponse à M Dumignard qui soulignait l’évolution des bases par l’Etat, j’ai rappelé le « matraquage fiscal » auquel se livre la Région (4% sur le FB et FNB et 6% sur la taxe professionnelle »

Sur les Rased,  elle a rappelé que l’on est aujourd’hui dans une reconfiguration des réseaux dans le cadre d’une politique de prévention de la difficulté scolaire et que les réseaux viennent en complément d’autres actions ».
Enfin, en réponse à une intervention de M Dumignard fustigeant les vilains patrons du CAC 40 JF Cotet s’est livré à un vibrant plaidoyer pour défendre les PME et PMI qui subissent injustement les effets de la crise et se débattent  pour sauvegarder leurs emplois  locaux « vous confondez les multinationales avec le tissu des PME-PMI et ce n’est pas avec un tel discours que vous développerez l’emploi à la Souterraine ».

(Crédit Photo : LCI)

(Parution au bulletin municipal - Mars 2009)

On a beaucoup caricaturé et déformé le travail remarquable effectué par ce comité qui ne propose aucun schéma figé mais a eu le mérite de réfléchir collectivement, par delà les clivages politiques, aux réformes possibles pour améliorer l’organisation, la représentation et la lisibilité des compétences des différents niveaux de collectivités locales .

Réduire comme certains l’ont fait, ce travail à une volonté de diminuer l’influence du parti socialiste  dans les régions et départements de France (et en Limousin en particulier) relève de la mauvaise foi et témoigne  de la primauté accordée à  la préservation de situations particulières  plutôt qu’à l’intérêt général .

Parmi ces propositions, on trouve :

-L’idée de désigner pour une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux. Le but  est de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements. L’élection aurait lieu au scrutin de liste proportionnelle à 2 tours et les premiers de liste siégeraient dans les deux assemblées. Le canton serait remplacé par une nouvelle circonscription territoriale prenant en compte l’identité des territoires.

Peut-on nier la complémentarité évidente entre les politiques menées par le département et la région et la nécessité de gagner en efficacité et en cohérence ?

-         Achever avant 2014 la carte de l’intercommunalité. Aujourd’hui 93,1% des communes représentant 87,3% du territoire sont  regroupées dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et la taille moyenne des regroupements dépasse 13 communes.

-         Instaurer l’élection des organes délibérants de ces établissements  au suffrage universel direct, idée que le groupe d’Alternance défend régulièrement. On les élirait en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, et les premiers de liste siégeraient dans les deux assemblées.

-         Confirmer la clause de compétence générale au niveau communal et spécialiser les compétences des départements et régions = améliorer la lisibilité pour l’administré du qui fait quoi ?

D’autres   propositions  sont faites telles l’encouragement au regroupement de régions sur la base du volontariat, la révision des bases foncières des impôts directs locaux (qui date de 1970) avec actualisation tous les 6 ans, la compensation intégrale de la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique

Autant d’idées dont la représentation nationale et les élus locaux doivent s’emparer pour engager les réformes nécessaires dans un esprit d’efficacité de l’action publique, en terme d’actions au bénéfice de la population mais également en terme de coût pour les finances publiques.

               Le groupe d’Alternance

François Fillon et Brigitte Jammot

Le Plan de soutien aux banques : halte au mensonge et à la désinformation !
Dans un premier temps, face à la crise mondiale qui nous a frappés, l’Etat a mis en place un plan de soutien aux banques visant à protéger l’épargne des particuliers et à  permettre à celles-ci de continuer à prêter aux particuliers et aux entreprises.
En effet, celles-ci avaient du mal à se refinancer.
A partir de là, les rumeurs les plus folles ont couru sur le fait que l’Etat « sortait de sa poche des milliards pour sauver les banquiers ». C’est totalement faux.

D’où viennent les centaines de milliards mis à la disposition des banques ?

 Pour le moment elles ont reçu 10,5 milliards de prêts à long terme pour renforcer leur capital et éviter tout risque de faillite. Cet argent a été prêté à un taux d’environ 8%. Elles rembourseront l’Etat au fur et à mesure de la reprise économique et s’il n’y a pas de drame, celui-ci peut-être bénéficiaire. Le plafond de garantie fixé par l’Etat pour cette action est de 40 milliards.

En outre, a été mise en place une garantie de 320 milliards d’euros au total pour que les banques puissent avoir l’argent nécessaire pour prêter.

La garantie équivaut à une caution telle celle que l’on peut apporter pour garantir le paiement d’un loyer. Le principe d’une garantie c’est de sécuriser un système , ce n’est pas de sortir de l’argent.

Les banquiers ont pris des engagements qui sont suivis mensuellement par l’Etat. Si une banque ne joue pas le jeu et elle se verra retirer les moyens consentis.

Fallait-il ne rien faire et prendre le risque de faire perdre à monsieur tout le monde ses économies et le risque de voir les banques ne plus consentir aucun prêt aux particuliers et aux entreprises ?

Plus globalement le plan du gouvernement consiste à INVESTIR DANS L’AVENIR pour relancer notre économie.

Il s’agit de soutenir le crédit, l’activité économique et l’investissement,  l’emploi considérant qu’au final ce sont bien les citoyens qui doivent être bénéficiaires.

-         La consolidation du système bancaire

Il s’agit de limiter le risque d’effondrement des crédits à savoir le fait que les banques hésitent à se prêter de l’argent entre elles et à en prêter à leur tour aux entreprises, aux collectivités locales et aux ménage et  de rétablir la confiance sur les marchés financiers.(cf ci-dessus)

-         Le soutien concret aux entreprises

L’objectif est d’assurer l’accès au crédit des entreprises (moyen : 22 milliard d’€ débloqués pour soutenir le financement des PME), encourager l’investissement privé (moyen : nouveaux investissements réalisés jusqu’à la fin de l’année seront exonérés de taxe professionnelle, manque à gagner pour les collectivités locales compensé par l’Etat), soutenir les entreprises en difficulté (moyen : création d’un fonds stratégique d’investissement national pour entreprises qui doivent se restructurer.)

-         Le soutien à l’emploi

Objectifs : aider l’emploi dans le secteur non marchand, instaurer une « sécurité sociale professionnelle », avoir une plus grande réactivité face aux restructurations et aux plans sociaux (moyen : étude de la généralisation d’un contrat de transition professionnelle, fonds national de revitalisation des territoires, réforme des aides à la création et à la reprise d’entreprises par les demandeurs  d’emploi )

Le chef de l’Etat l’a affirmé : il faut transformer la crise en opportunité pour notre pays de rattraper son retard de compétitivité « la meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’’aujourd’hi et qui prépare la compétitivité de demain…la meilleure façon d’affronter la crise, c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement. La crise elle nous impose de ne pas attendre, de faire aujourd’hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain ou après-demain. »

Le ralentissement de l’économique à court terme impose de soutenir l’activité et l’emploi par des mesures fortes et ciblées.

L’ Etat a décidé d’accélérer les investissements publics

 de soutenir le secteur du logement

de soutenir l’industrie automobile

La pertinence de l’ensemble de ces mesures de soutien à l’investissement a été soulignée par l’ensemble des acteurs économiques, y compris  par le Président du Conseil Régional.

En effet, les effets attendus en limousin peuvent être non négligeables en matière ferroviaire (accélération des travaux des grandes lignes) , dans le domaine autoroutier avec les incidences positives dans le domaine du BTP

Les plus fragiles sont soutenus contrairement à ce qui est dit :

Dès novembre 2008, majoration de 67,55€ de la prime dite de Noël destinée aux bénéficiaires du RMI et du RSA dans le but de compenser la perte du pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de 200€ versée en avril 2009 aux futurs bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active visant à remplacer le RMI. Cela peut concerner près de 4 millions de personnes.

Enfin, sous l’impulsion de la Présidence française, l’Europe a adopté un plan de relance concerté de 200 milliard d’€, autrement dit les Etats membres sont invités à consacrer 1,5% de leur PIB pour stimuler l’économie avec 4 domaines d’action privilégiés (aides à l’emploi, aides aux entreprises, infrastructures, recherche et innovation).

Le gouvernement poursuit le programme de réformes nécessaires plébiscité par une majorité de Français dans un contexte international extrêmement difficile. La gravité de la crise mondiale  a révélé l’étoffe d’un  Président de la République ayant le courage de poursuivre ses objectifs, de proposer un plan de soutien à l’économie et d’entraîner les 27 pays d’Europe dans des actions concertées durant la Présidence Française. A ceux qui critiquent en permanence, incapables de proposer un plan alternatif et englués dans leurs querelles de chapelles,  nous répondons : imaginez un instant Ségolène Royal à la manœuvre dans ce contexte gravissime organisant une consultation de la population pour décider les mesures à prendre...

Monsieur,

J’ai pris connaissance avec intérêt de votre point de vue sur l’école maternelle et les Rased mais je regrette que vous n’ayez pas assisté à la dernière séance du conseil municipal ce qui vous aurait permis, dans un débat démocratique, de juger mes interventions dans leur contexte argumenté plutôt que d’en avoir une vision caricaturale.

Je respecte votre statut d’enseignant retraité mais je ne crois pas qu’il vous autorise à asséner des contre-vérités en particulier sur les réformes entreprises par l’Etat qui visent à conforter le système éducatif français en revalorisant la situation des enseignants et en ayant pour ambition de permettre à tous les élèves de disposer de meilleures chances de réussite.

Sur l’école maternelle : je tiens à souligner que je me suis exprimée sur la scolarisation à 2 ans et non sur l’école maternelle en général. Je rappelle qu’en France, la scolarisation n’est de droit qu’à partir de 3 ans (hors les zones d’éducation prioritaire).  En deçà, l’accueil des enfants se fait en fonction des places disponibles et j’y suis favorable. Néanmoins, elle doit être l’exception et non la règle car chacun peut comprendre que tous les enfants ne sont pas prêts pour être scolarisés dès  2 ans.

Par ailleurs le gouvernement, conscient des problèmes de garde auxquels sont confrontés les parents, a conforté notablement la création du nombre de places de crèches par an de manière à atteindre 350 000 en 2012 et a également favorisé la création de petites structures innovantes de 3 à 9 places adaptées au milieu rural (micro-crèches) dont il revient aux collectivités locales de s’emparer.

Enfin, désormais l’école maternelle s’est dotée d’objectifs précis avec de vrais programmes et l’entrée dans l’école prend en compte la capacité de l’enfant à être scolarisé à temps plein.

Sur les Rased : ces réseaux ont effectivement toute leur utilité mais leurs efforts seront désormais concentrés sur les enfants présentant des difficultés psychologiques et comportementales et il en restera encore 8000 au plan national !

Contrairement à ce que vous dites, des réponses sont aujourd’hui apportées au traitement de la difficulté scolaire en ayant le souci de s’adresser au plus grand nombre et en partenariat avec les familles qui perçoivent bien la démarche. Des stages de remise à niveau sont par exemple proposés aux CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires par petits groupes. 65 000 élèves ont ainsi pu se remettre à niveau (à fin août 2008).Si les difficultés persistent, on fait appel au Rased.

Les réponses de premier niveau seront donc apportées par les enseignants  qui recevront une formation spécifique avec une qualification supplémentaire reconnue financièrement et en terme de carrière.

J’ai effectivement dit que les Rased n’avaient malheureusement pas fait de miracle, dans le sens où 15% des élèves quittent le primaire avec de graves lacunes d’où l’intérêt des mesures ci-dessus.

Comme vous le voyez, nous sommes loin de la vision manichéenne que vous décrivez…

Enfin, en ce qui concerne les coûts, on ne peut augmenter indéfiniment le budget de l’Education Nationale sans s’interroger sur la pertinence du contenu, de l’organisation et des méthodes ce qui serait politiquement irresponsable.

En définitive, je crois que l’Education Nationale mérite mieux que des polémiques incessantes pour peu que l’on accepte des évolutions nécessaires et le dialogue dans un esprit de tolérance, et cela à tout âge.

Pour terminer, j’ajouterai  que, si le groupe d’Alternance s’est prononcé contre la motion présentée au conseil municipal, c’est également au regard de son caractère  excessif et caricatural.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                          Brigitte JAMMOT

Le Conseil Municipal s’est réuni 10 fois durant l’année 2008

Voici quelques temps forts de ces séances :

-         Le 25/03/08 : séance consacrée au vote du budget primitif

Le groupe d’Alternance a voté contre le budget présenté et contre le vote des taux.

Extraits de l’intervention de B JAMMOT : « l’augmentation de la fiscalité…..si celle-ci a marqué une pause en 2007, année d’élection, elle n’a cessé de prendre une part grandissante dans les recettes de fonctionnement (59% en 2006, 61% en 2007 et 63% cette  année). La situation qui ressort du CA 2007 et de la capacité d’autofinancement notamment aurait dû permettre, à défaut de baisser les taux, de poursuivre leur gel durant plusieurs années. Cela aurait marqué une volonté de rendre la ville plus attractive sur le plan de la fiscalité et de capitaliser sur sa situation géographique privilégiée….

Les dotations de l’Etat…sont en progression constante. Certes, la hausse des taux que vous proposez est modeste mais elle n’est pas justifiée par un programme d’investissement structuré et cohérent de nature à redynamiser le centre ville ou à apporter de nouveaux services à la population….

A l’occasion de ce budget, nous insistons également pour que la voirie communale et rurale soient davantage prises en compte en alliant la qualité dans le cadre d’un programme pluriannuel de réfection au regard des sommes assez faibles budgétées…. »

Williams PEAUCHET  a fortement insisté sur la nécessité d’une programmation pluriannuelle des travaux indispensable dans toute collectivité.

Notre groupe s’est abstenu sur le compte administratif 2007 qui retrace les écritures comptables du fait qu’il n’avait pas participé à son exécution.

            -le 20/05/08

Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur.

Le groupe d’alternance a fait plusieurs propositions qui ont été retenues (ex : délai de réponse de 15 jours aux questions écrites pouvant être posées au maire).

            -le 1/8/08

W PEAUCHET a remis aux élus un document d’analyse sur le projet du CDSU afin d’apporter des arguments techniques visant à faire annuler le projet

Il est intervenu en séance soulignant notamment les points suivants : « Lors du dépôt du dossier du CDSU en réunion publique, vous avez lancé la création d’une association de défense contre ce projet. Vous avez adhéré à cette association pour la plupart. J’ai participé bénévolement aux réunions et j’ai pu constater  que, malheureusement , il ne suffit pas d’être membre d’une association pour affirmer son opposition, il faut aussi être présent aux réunions de travail et pas seulement lorsqu’il y a la presse. Une association de défense doit pouvoir s’appuyer sur des personnes techniquement compétentes ayant un sens de l’organisation. Cela aurait pu être le rôle de certains élus de la majorité…..Au fil des réunions j’ai vu le nombre de personnes.. ;s’amenuiser….Je tiens donc à remercier publiquement Monsieur Le Président de l’association, M Meignant, pour avoir su avec constance et abnégation maintenir l’association dans la bonne direction…..En tant que membres de l’opposition, nous votons cette délibération car elle concerne l’ensemble des élus qui s’opposent à ce projet pour le bien de la population.

            -le 9/9/08

A l’occasion du rapport du Commissaire enquêteur  qui s’est prononcé favorablement sur le projet de CDSU, B JAMMOT  a fait observer que « Même si les conclusions du commissaire enquêteur sont contestables sur certains points, elles sont accablantes pour la majorité départementale en charge du Plan d’Elimination des déchets …Vous nous dites qu’un travail d’étude est en cours au Conseil général et que c’est un préalable indispensable à tout projet sur le territoire creusois. Croyez-vous que les porteurs de projets privés, tels celui d’ARAVIS, vont attendre qu’on soit prêts.. .alors même que le département se trouve dans une situation critique ? »….Le Conseil général a attendu 5 ans…ces 5 ans sans solution risquent de nous être fatals car c’est bien parce qu’il y a eu carence de l’initiative publique qu’il y a eu place pour un tel projet apparemment compatible avec les préconisations du plan départemental…

Notre seul espoir c’est que la SITA ne soit pas intéressée par ce projet de moindre capacité. Il faut se battre par tous les moyens juridiques mais il faut aussi reconnaître qu’un tel projet n’aurait pu voir le jour si la collectivité départementale avait pris ses responsabilités et choisi des sites, ce qui nécessite du courage politique ! »

            21/10/08

Sur l’étude de valorisation de la Tour de Bridiers : nous avons fait observer qu’il était nécessaire de construire une véritable politique touristique en synergie avec le centre ville et le quartier du Puycharaud  de manière à ce que les commerces du centre ville bénéficient des retombées  de cette  fréquentation

A l’occasion du dossier relatif à la maison des Associations et des logements en cours de réalisation dans l’ immeuble  concerné : nous avons insisté sur la nécessité lorsque des logements locatifs ou autres sont réalisés en centre ville qu’ils soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, c'est-à-dire qu’ils bénéficient d’un ascenseur.

En effet, au-delà des considérations techniques, à l’heure où l’accessibilité des immeubles est un impératif pour les collectivités, il peut paraître surprenant de proposer une offre de location difficilement acccessible…

            Le 18/11/08

Nous avons voté contre les motions présentées par la majorité municipale concernant EDF, la Poste et le Service Minimum.

            Le 22/12/08

Nous avons voté la motion concernant SONAS et JF COTET au nom du groupe d’Alternance a affirmé notre solidarité  et notre volonté d’aider dans la mesure de nos moyens les salariés qui se trouvent dans une situation très préoccupante.

Nous nous sommes abstenus sur la motion relative au fonctionnement des IUT et ses conséquences éventuelles sur le maintien de la licence professionnelle qui lui est rattachée à La Souterraine au regard de l’absence d’éléments précis et convaincants.